Conditions.

Missions

Toutes nos missions sont soumises à De Nieuwe Regeling 2025 (DNR 2025), les conditions générales des bureaux de conseil et d’ingénierie aux Pays-Bas. Nous les joignons à chaque offre.

En cas de contradiction, la confirmation de commande prévaut.

Utilisation du site

Les informations de ce site ont été rédigées avec soin mais sont de nature générale. Aucun droit ne peut en être tiré. Pour votre projet, ce sont les accords de la mission qui s’appliquent.

Les textes, plans et images de ce site sont la propriété de Trayect ou de leurs auteurs. Toute reprise nécessite une autorisation.

Le portail client

• Un compte est personnel. Ne partagez pas vos identifiants ni votre authentification à deux facteurs.
• Le propriétaire d’une organisation décide qui a accès et quel rôle chacun reçoit.
• Une validation dans le portail vaut validation par votre organisation de cette version précise du document.
• Les plans validés peuvent être téléchargés pendant 30 jours après validation. Enregistrez-les dans votre propre environnement dans ce délai.
• Ne déposez que des fichiers liés au projet et sur lesquels vous détenez les droits.

Disponibilité

Nous visons un portail toujours accessible. Il peut être brièvement indisponible pour maintenance. Dans la mesure du possible, nous l’annonçons à l’avance.

Responsabilité

Pour les missions, les dispositions de la DNR 2025 relatives à la responsabilité s’appliquent. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation du site lui-même, sauf faute intentionnelle ou négligence grave.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas, sauf disposition contraire de la DNR 2025.